CONDITIONS D’UTILISATION / CG

Autres informations importantes  :

* Déclaration de confidentialité

Les conditions d’utilisation figurant ci-dessous régissent les conditions en matière d’utilisation des sites Web et/ou des applications mobiles de la société F&P GmbH, Karl-Liebknecht-Straße 12, 04107 Leipzig (ci-après dénommée l’« exploitant »).

Les utilisateurs peuvent consulter sur les sites Web et/ou dans les applications de l’exploitant notamment les informations fournies par celui-ci. Les utilisateurs ont également la possibilité de télécharger des textes, des images, des données, des graphiques, des séquences de films, etc., sur les sites Web et/ou sur les applications de l’exploitant. Les contenus téléchargés par les utilisateurs peuvent être consultés par d’autres utilisateurs et, bien évidemment, par eux-mêmes.

Afin de permettre une cohabitation harmonieuse et raffinée entre adultes en respectant les différences de chacun, il est indispensable que l’exploitant exigent de la part des utilisateurs l’acceptation de certaines règles et procédures.

En utilisant les applications mobiles conçues par l’exploitant pour les appareils fonctionnant sous iOS ou Android (ci-après dénommées « applis mobiles »), l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation. Des conditions d’utilisation allant à l’encontre des présentes dispositions ne font pas partie du contrat.

L’exploitant se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions d’utilisation. Si les conditions d’utilisation sont adaptées ou modifiées, l’utilisateur est informé par courrier électronique quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à la validité des nouvelles conditions d’utilisation dans les quatre semaines suivant la réception du courrier électronique, les conditions d’utilisation modifiées seront considérées comme acceptées. Si l’utilisateur s’oppose à ces nouvelles conditions, l’exploitant a le droit de mettre un terme à la relation contractuelle. L’exploitant attirera l’attention particulière de l’utilisateur sur l’importance de ce délai de dénonciation de quatre semaines dans le courrier électronique présentant les conditions modifiées.

1. Services de l’exploitant

L’exploitant met à disposition des sites Web et des applis mobiles, sur lesquels l’utilisateur peut notamment télécharger ou entrer des contenus. L’exploitant permet notamment l’accessibilité de ces contenus.

L’inscription sur les sites Web et/ou les applis mobiles de l’exploitant est gratuite, au même titre que leur utilisation. L’inscription sur les sites Web et/ou les applis mobiles de l’exploitant et leur utilisation dans le cadre de l’adhésion de base ne génèrent aucun frais. Les options payantes sont clairement identifiées comme telles et peuvent être prises par l’utilisateur, s’il le souhaite, séparément.

L’offre de l’exploitant vise exclusivement les personnes majeures et ayant la capacité juridique, les personnes morales et les sociétés de personnes. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur les sites Web et/ou les applis mobiles de l’exploitant.

L’exploitant ne procède pas à un contrôle systématique des contenus téléchargés et saisis par les utilisateurs. Il ne peut donc pas être tenu responsable de l’exactitude, de l’adéquation et de la qualité desdits contenus. Néanmoins, l’exploitant se réserve le droit de refuser, corriger ou supprimer la publication de contenus et d’informations dans des profils de sa propre initiative et/ou de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur. Cela est notamment le cas lorsque l’exploitant prend connaissance d’une violation de ces CG ou de dispositions légales, d’informations erronées, ou en présence d’autres motifs importants.

Dans un but de protection contre des fakes (faux profils) et offres douteuses, l’exploitant se réserve le droit de vérifier la véracité et la régularité de comptes d’utilisateurs le cas échéant et de demander à cette fin certains documents, tels que des images de vérification ou des copies de cartes d’identité des utilisateurs. Les utilisateurs sont libres de répondre à une telle demande de l’exploitant. Si les utilisateurs ne donnent pas suite à la demande, l’exploitant se réserve le droit de supprimer le compte.

Il n’existe pas pour les utilisateurs de droit fondamental à utiliser les services de l’exploitant et/ou publier des contenus sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant. En cas de violation des présentes CG, de dispositions légales ou pour d’autres raisons importantes, comme une perturbation de la coexistence harmonieuse des utilisateurs des sites Web et/ou des applis, l’exploitant peut prononcer une interdiction d’accès virtuelle à l’encontre des utilisateurs, autrement dit leur interdire de continuer à utiliser ses services.

Les membres contre lesquels une interdiction d’accès a été prononcée, ne peuvent plus se réinscrire aux offres de l’exploitant. Si l’interdiction d’accès est contournée par de nouvelles inscriptions sous un nouveau pseudonyme, les données du compte sont supprimées immédiatement après avoir eu connaissance des faits. Une action en justice est engagée, à leurs frais, contre les anciens membres exclus qui tentent à plusieurs reprises de se réinscrire.

En cas d’attaques personnelles graves, d’insultes, de diffamations, de menaces ou d’autres comportements relevant du droit pénal, l’exploitant se réserve le droit de faire intervenir les autorités judiciaires. Il appartient à l’exploitant d’évaluer si une situation doit conduire à une modification, un rejet, une suppression, un blocage ou à la prononciation d’une interdiction virtuelle d’accès.

Les services, fonctions et contenus de la plate-forme peuvent être modifiés, étendus ou restreints à tout moment par l’exploitant. En ce qui concerne les options payantes, l’exploitant prévoira une compensation appropriée.

La communication entre les utilisateurs, par ex. via ClubMail, s’effectue sans aucun contrôle de la part des modérateurs de l’exploitant. Dans la mesure où une obligation légale, judiciaire ou administrative existe pour l’opérateur, celui-ci peut effectuer les recherches correspondantes et transmettre les preuves collectées aux autorités.

Dans la mesure où le compte gratuit d’un utilisateur est inactif pendant plus de 3 mois, il peut être supprimé par l’exploitant sans préavis. Dans ce cas, il n’existe aucun droit au stockage ou à la publication de données.

2. Conclusion de contrat/Comptes

Pour utiliser les fonctions des applis mobiles, l’utilisateur doit s’inscrire gratuitement. L’inscription suppose une adresse e-mail valable de l’utilisateur. Lors de l’inscription, les utilisateurs peuvent choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ils reçoivent ensuite un compte personnel (compte utilisateur). Les éventuelles erreurs de saisie peuvent être corrigées sur la page de commande avant que celle-ci ne soit validée. En s’inscrivant en tant que membre ou en créant un profil, le membre fait une proposition de conclusion d’un contrat d’utilisation. Aucun droit de conclusion de contrat n’existe. L’inscription réussie confirme la conclusion du contrat. Aucune acceptation distincte n’est requise de la part de l’exploitant. Le texte du contrat n’est pas stocké auprès de l’exploitant. Actuellement, la conclusion du contrat n’est possible qu’en langue allemande.

Les utilisateurs peuvent s’inscrire par l’intermédiaire de fonctions Connect proposées par des prestataires tiers (identifiant Facebook par exemple). Dans ce cas de figure, les données sélectionnées obtenues sur le profil correspondant et appartenant à l’utilisateur sont importées vers la base de données de l’exploitant. En s’enregistrant via les fonctions Connect, l’utilisateur accepte les conditions générales des fournisseurs tiers et le transfert de certaines données vers la base de données de l’exploitant.

Dans le cadre de l’utilisation des services de l’exploitant, les fonctions de base sont gratuites. Les utilisateurs peuvent acheter des services supplémentaires constituant une valeur ajoutée. Les tarifs appliqués sont consultables de manière claire et simple par les utilisateurs sur les sites Web et dans les applis mobiles, avant la validation de leur acquisition. L’exploitant se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Dans le cadre de la réservation de fonctions payantes pour une durée déterminée, l’utilisateur souscrit un abonnement reconduit automatiquement en fonction de la durée choisie si l’utilisateur ne le résilie pas dans un délai de 24 heures précédant l’arrivée à échéance de la durée correspondante.

Un seul compte par personne est autorisé. Les couples peuvent, outre le profil de couple conjoint, créer chacun un profil solo. Les utilisateurs professionnels sont autorisés à créer un profil supplémentaire pour un usage exclusivement privé. En cas de violation de cette règle, l’exploitant se réserve le droit de supprimer les comptes de l’utilisateur.

Les offres commerciales ou les utilisateurs ayant des intérêts financiers doivent l’indiquer dans le profil et utiliser le type de compte correspondant lors de l’inscription. À la demande de l’exploitant, l’utilisateur doit fournir la preuve de sa qualité d’utilisateur commercial, par exemple en présentant sa licence commerciale ou similaire. En cas de violation de cette obligation, l’exploitant est en droit de supprimer le compte.

3. Informations sur le droit de rétractation pour le consommateur

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sans motifs dans un délai de deux semaines. Le délai de rétractation est de deux semaines à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer l’exploitant,

F&P GmbH
Karl-Liebknecht-Straße 12
04107 Leipzig
E-mail : support20@joyce.app

en lui transmettant une déclaration univoque (p. ex. une lettre envoyée par courrier postal ou un courrier électronique) quant à votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint mais celui-ci n’est pas obligatoire. Pour le respect du délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, dont les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction initiale, sauf accord contraire passé avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à

F&P GmbH, Karl-Liebknecht-Straße 12, 04107 Leipzig, E-mail : support20@joyce.app.

Je / Nous (*) révoque / révoquons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*) / de la prestation de service suivante (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

(*) Biffer la mention inutile

Fin des informations sur le droit de rétractation

4. Obligations des utilisateurs

À l’inscription, les utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations véridiques, complètes et actuelles sur leur personne et à satisfaire aux exigences minimales requises à la publication de contenus sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant. Vous devez mettre à jour ces données en cas de modifications. Si une modification du compte est nécessaire mais si l’utilisateur ne peut l’effectuer lui-même, l’exploitant doit en être informé. En cas de doute légitime quant à l’authenticité des données, l’exploitant peut bloquer provisoirement le compte afin de protéger les autres membres contre d’éventuels Fakes (faux profils) et exiger de l’utilisateur une preuve d’authenticité. Si l’utilisateur ne se conforme pas à cette exigence, l’exploitant est en droit de supprimer le compte.

Les mots de passe servent à empêcher l’utilisation des sites Web et/ou des applis mobiles par des personnes non autorisées. Ils ne doivent pas être transmis à des tiers, ils doivent être protégés contre un accès par des tiers et il est recommandé de les modifier à intervalles réguliers pour votre propre sécurité. L’exploitant ne demandera jamais à un utilisateur son mot de passe. Si un abus est suspecté, le mot de passe doit également être modifié et l’exploitant doit être immédiatement informé.

L’utilisateur répond personnellement de ses activités, informations et contenus et il est tenu de respecter les dispositions légales. Cela concerne notamment les domaines du droit d’auteur, de la protection des marques et de la protection des mineurs. Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires eu égard aux contenus qu’ils ont déposés dans la base de données de l’exploitant, que l’utilisation et/ou l’exploitation de ces contenus ne sont pas en conflit avec les droits détenus par des tiers (p. ex. droit à l’image, droit au nom, droits de signes distinctifs de tiers) et que les contenus n’enfreignent pas les dispositions de ces CG ou des dispositions légales. Le membre s’engage à prouver sa propriété légale des contenus à la demande de l’exploitant.

Tous les utilisateurs sont tenus de respecter les règles du jeu consultables sur les sites Web et/ou les applis mobiles de l’exploitant à la rubrique « Aide et Assistance ». Cela inclut notamment un comportement respectueux envers les autres membres ainsi qu’un ton amical. Chaque utilisateur s’engage à ne pas offenser, menacer, provoquer ou harceler de quelque manière que ce soit d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à ne publier sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant, ou à ne transmettre à ce dernier que des contenus qui ne sont pas classés « contenus interdits » à l’article 6 des présentes CG.

De plus, les utilisateurs s’engagent à consulter ou à utiliser les services de l’exploitant exclusivement via des smartphones ou des tablettes courants selon l’état de la technique. Toute mesure pouvant gêner, contourner ou empêcher le bon fonctionnement des services de l’exploitant est strictement interdite. Cela concerne notamment les mesures ou attaques ci-après : XSS, injection SQL, CSRF, phishing, DoS, DDos, force brute, saisie de session, accès automatisés ou scriptés et autres attaques ou intrusions manuelles et automatiques dans l’infrastructure technique des services de l’exploitant. L’exploitant transmettra toute infraction à cette règle aux autorités judiciaires compétentes.

En dernier lieu, les utilisateurs s’engagent à libérer l’exploitant et/ou les sociétés affiliées ainsi que leurs employés et/ou les représentants, associés et agents des sociétés affiliées de tous les droits que des tiers peuvent faire valoir pour violation de leurs droits par les contenus déposés par l’utilisateur sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant ou en raison d’une quelconque utilisation des services de l’exploitant par l’utilisateur à l’encontre de l’exploitant et/ou de sociétés affiliées, ainsi que de ses employés, représentants, associés et agents et/ou ceux des sociétés affiliées. À la première demande, l’utilisateur supporte tous les coûts de la défense juridique nécessaire de l’exploitant, dont tous les frais de justice et d’avocat.

5. Droits accordés

En transmettant ou en téléchargeant ses contenus (textes, photos, graphiques, séquences de films, etc.), l’utilisateur accorde à l’exploitant le droit d’utiliser gratuitement, sans problème et de manière illimitée dans l’espace et le temps les contenus transmis sur ou via les services de l’exploitant désignés ci-dessus, de les modifier, les présenter, les rendre accessibles, les reproduire et les diffuser.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Par exemple, si vous téléchargez des images pour votre profil, elles seront redimensionnées (« modifiées») si nécessaire et affichées (« reproduites») pour les visiteurs de votre profil. Mais tous les contenus que vous publiez restent votre propriété. Personne ne peut utiliser vos contenus sans votre consentement explicite - ni commercialement, ni notamment pour des études.

6. Contenus interdits

Le droit en vigueur doit être appliqué lors de l’utilisation de la plateforme et les droits de tiers ne doivent pas être enfreints. Il est notamment interdit à l’utilisateur de publier

d’utiliser des contenus protégés par des lois (p. ex. par le droit d’auteur et le droit des marques) sans avoir obtenu l’autorisation de le faire, ou de publier des liens vers d’autres médias électroniques comportant des contenus illicites.

Tout contenu faisant référence à des drogues, des médicaments et des pratiques entraînant des dommages corporels ou dangereuses pour la santé est fondamentalement interdit, et nécessite l’autorisation exceptionnelle par les modérateurs.

Il est en outre interdit à l’utilisateur de harceler, tromper, soupçonner publiquement ou provoquer d’autres utilisateurs ou des collaborateurs de la plateforme.

Il est interdit aux utilisateurs d’abuser du service de l’exploitant directement ou indirectement à des fins publicitaires, c’est-à-dire de divulguer des numéros de téléphone, adresses électroniques, liens, numéros SMS ou autres possibilités de contact commercial avec d’autres utilisateurs. En particulier, l’envoi de numéros de service 0900 ou d’autres numéros de services à valeur ajoutée à d’autres utilisateurs est interdit. Il est également interdit de faire référence sur le site Web du fournisseur à des offres de service comparables (commerciales ou non commerciales) dans le but d’une prise de contact, et de publier à plusieurs reprises des contenus identiques ou quasiment identiques.

L’utilisateur s’engage à ne publier que des contributions et commentaires de qualité qui sont en accord avec le contexte correspondant (p. ex. le groupe concerné, le forum ou l’image concerné/e). Le ton adopté doit être courtois et objectif. Les critiques objectives sont souhaitées, mais les attaques personnelles et les propos haineux sont interdits, tout comme les discussions relatives aux décisions prises par les modérateurs.

Les contributions et commentaires qui enfreindraient les présentes règles peuvent être supervisés/e ou supprimés. Les utilisateurs peuvent se voir interdire l’accès, temporairement ou définitivement, au forum ou à la plateforme.

Il est expressément interdit de proposer ou de demander des prestations de nature sexuelle dans JOYCE. Tout contenu ou profil lié à l’offre de prestations sexuelles tarifées est supprimé. Cette suppression peut également intervenir rétroactivement dans la mesure où des intérêts financiers sont publiés par l'intermédiaire de la description de profil, de plaintes communiquées par ClubMail ou sur les chats, de messages dans les forums, ou par toute autre voie.

7. Options payantes/Résiliation

Des options payantes sont proposées sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant. Les tarifs appliqués pour les différents services payants sont visibles de manière claire et simple par l’utilisateur sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles, avant la validation de leur acquisition. L’exploitant se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Si les options payantes sont proposées par l’exploitant, les obligations principales sont déterminées conformément aux conditions convenues. L’exploitant coopère avec des prestataires en matière de paiement externes afin de pouvoir traiter le règlement des affiliations payantes. En souscrivant une affiliation payante, l’utilisateur déclare accepter les conditions générales du partenaire de facturation en question. Les CG peuvent être consultées sur les sites Web du partenaire de facturation correspondant.

Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment leur affiliation payante à des services de l’exploitant. Dans le cas d’affiliations payantes, la relation contractuelle prend fin après résiliation par l’utilisateur, dans le respect du préavis convenu. Pour effectuer cette résiliation, les utilisateurs activent la fonction de suppression de compte correspondante qui figure dans les paramètres des compte sur les sites Web et/ou dans les applis mobiles de l’exploitant. Il est également possible de procéder à la résiliation par fax ou e-mail.

Si les comptes sont modifiés, bloqués, contrôlés, supprimés, ou si une interdiction d’accès est prononcée par l’exploitant sur la base des conditions d’utilisation, les obligations de paiement concernant une adhésion payante restent inchangées et l’exploitant ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées par l’utilisateur.

8. Garantie

Les bases de données et autres moyens techniques mis à disposition par l’exploitant correspondent à l’état actuel de la technique. L’exploitant s’efforce d’assurer la plus grande disponibilité possible de la plateforme. Toutefois, des restrictions temporaires de l’accessibilité aux services de l’exploitant sont possibles suite à des problèmes indépendants de la volonté de l’exploitant (force majeure, faute de tiers, etc.) ou à des travaux de maintenance. L’exploitant n’assume aucune responsabilité pour l’accessibilité ou la praticabilité constante de ses applis mobiles et n’est pas responsable des temps d’indisponibilité dus aux opérations de service et de maintenance nécessaires ou d’erreurs refaisant leur apparition, dans la mesure où celles-ci n’étaient pas prévisibles et où elles peuvent échapper même à un programmeur ordinaire consciencieux.

L’exploitant n’assume également aucune responsabilité quant à l’authenticité et à la conservation des contenus téléchargés. Si un compte est supprimé, modifié ou bloqué en raison d’une violation des conditions d’utilisation, aucun droit de diffusion des contenus et des données de communication stockés sur le compte n’existe.

9. Limites de responsabilité

Toute demande d’indemnisation à l’encontre de l’exploitant est exclue, quel que soit le motif juridique, à moins que l’exploitant, ses représentants légaux ou agents ne commettent une faute intentionnelle ou une négligence grave. La responsabilité de l’exploitant en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, ainsi que la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, l’exploitant est responsable de toute négligence, uniquement toutefois à concurrence du dommage prévisible.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également aux sociétés affiliées à l’exploitant et à la responsabilité personnelle des employés, représentants, partenaires et agents de l’exploitant et /ou des sociétés associées à l’exploitant.

10. Violations de droits

L’exploitant respecte les droits des tiers ; il est par conséquent dans son intérêt d’interdire la publication de contenus illicites déposés par les utilisateurs. Si un utilisateur estime que des contenus violent ses droits (par exemple le droit à l’image, au nom, des droits de marque) ou d’autres droits, l’exploitant demande à en être informé de manière détaillée. L’exploitant enquêtera immédiatement sur tout signalement d’infraction grave à la loi et engagera les poursuites judiciaires appropriées. Tout abus sera puni.

11. Droits relatifs à la base de données

Tous les droits (d’auteur, de marques et autres droits de propriété) s’exerçant sur la collection de bases de données, la base de données et les contenus déposés, les données et les autres éléments appartiennent exclusivement à l’exploitant. Les droits éventuels des utilisateurs sur les contenus qu’ils ont publiés ne sont pas affectés par ce qui précède.

Les déclarations de droits d’auteur ou autres avis de droits de propriété sur le site Web ou dans les applis mobiles de l’exploitant ne doivent pas être modifiés.

Les contenus de la base de données de l’exploitant ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la constitution d’une base de données propre sous quelque forme médiatique que ce soit, ou pour une exploitation commerciale des données ou la fourniture d’informations.

L’intégration ou tout autre lien de la base de données ou de ses différents éléments avec d’autres bases de données ou méta-bases de données est interdite.

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition à l’adresse URL suivante une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (plateforme de RLL) : www.ec.europa.eu/consumers/odr. L’exploitant n’est pas obligé, ni disposé à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

13. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique exclusivement. Dans le cas de contrats avec des consommateurs situés à l’étranger, les réglementations obligatoires ou la protection garantie par le droit jurisprudentiel du pays de résidence respectif restent valables et s’appliquent par analogie.

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou dus à l’utilisation des services de l’exploitant est celui de Leipzig, Allemagne, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant au sens du HGB (code de commerce allemand). Il en va de même si l’utilisateur déménage à l’étranger après la conclusion du contrat ou s’il n’a pas de lieu de juridiction en Allemagne.

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation deviennent totalement ou partiellement invalides ou si elles perdent ultérieurement leur validité juridique en totalité ou en partie, cela n’affectera pas la validité de toutes les clauses non concernées des présentes conditions d’utilisation. Toute disposition invalide sera remplacée par les dispositions légales qui se rapprochent économiquement le plus de la disposition souhaitée. Cela s’applique également si les présentes conditions d’utilisation présentent des lacunes.